Permis de construire Logement N° 0783582010005

Permis de construire à Maisons-Laffitte pour 598 m² de logement - 3 Rue Pierre Loti

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 28 août 2020 · Dossier PC n° 0783582010005 · Demandeur : FILIAN

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0783582010005, délivré le 28 août 2020 à Maisons-Laffitte (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 3 Rue Pierre Loti, Maisons-Laffitte (78600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FILIAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 739 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2, 1 T4, 2 T5.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW835.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
28/08/2020
Surface du terrain
739 m²
Surface existante avant
130 m²
Surface créée
598 m²
Variation nette
+468 m²
Surface totale après
598 m²
Destination
Logement
Logements créés
8
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2023.

Autorisation
28 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2021
Achèvement (DAACT)
15/01/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois 7 jours
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 4 mois
Dépôt
01/02/2020
Autorisation
28/08/2020
Chantier (DOC)
04/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2023

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Maisons-Laffitte

Adresse
3 Rue Pierre Loti, Maisons-Laffitte (78600)
Code postal
78600
Département
Région
Parcelles cadastrales
AW835
Code INSEE
78358

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 598 m² 0 m² 130 m² 0 m² 468 m² 598 m²
Total 130 m² 598 m² 0 m² 130 m² 0 m² 468 m² 598 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 3 - 1 2 - 8
25,0 % 37,5 % - 12,5 % 25,0 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
FILIAN
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5499
SIREN
497806661
SIRET
49780666100011
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
ACHERES (78260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0783582010005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78358 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 28 août 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-02
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 logements en collectif, pour 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 739 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Pierre Loti, Maisons-Laffitte (78600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2020, ouverture de chantier le 4 janvier 2021, achèvement déclaré le 15 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0783582010005, instruit par la commune de Maisons-Laffitte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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