Permis de construire Logement N° 0783581601003

Permis de construire n° 0783581601003 à Maisons-Laffitte pour 198 m² de logement, 5 Ter Avenue Desaix

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2016

Dossier PC n° 0783581601003

Demandeur

ETIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 avril 2016 à Maisons-Laffitte (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 0783581601003 porte sur un projet situé 5 Ter Avenue Desaix. Le projet est porté par ETIMMO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN42. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisons-Laffitte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

198 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2018

Achèvement (DAACT)

10/10/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/04/2016
Chantier (DOC)
20/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2019

Localisation du projet à Maisons-Laffitte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maisons-Laffitte Code postal 78600 Identifiant INSEE 78358
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
445240997
SIRET
44524099700012
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0783581601003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Ter Avenue Desaix, à Maisons-Laffitte (78600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ETIMMO et accordée le 18 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2016, ouverture de chantier le 20 novembre 2018, achèvement déclaré le 10 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0783581601003, déposé en mairie de Maisons-Laffitte.

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