Permis de construire Logement N° 0783581910018

Permis de construire n° 0783581910018 à Maisons-Laffitte pour 407 m² de logement, 70 rue d'Acheres

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2019

Dossier PC n° 0783581910018

Demandeur

ETIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Maisons-Laffitte (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 0783581910018 a été délivré le 28 octobre 2019, pour un projet situé 70 rue d'Acheres. Le projet est porté par l'entreprise de construction ETIMMO.

Ce permis de construire porte sur 2 appartements neufs, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 407 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 266 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 123. La voie, rue d'Acheres, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 279 permis de construire et déclarations préalables à Maisons-Laffitte référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 266 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

407 m²

Variation nette

+407 m²

Surface totale après

610 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/10/2019
2
Autorisation
28/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maisons-Laffitte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV 123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maisons-Laffitte Code postal 78600 Identifiant INSEE 78358
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 266 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 407 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 203 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 203 m² à 610 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 203 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 610 m²
Total 203 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 610 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 appartements neufs. Les 2 logements sont tous des T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction ETIMMO, une SARL basée à Paris-8E-Arrondissement. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
445240997
SIRET
44524099700012
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Autres dossiers de ETIMMO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0783581910018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 octobre 2019
Date de dépôt 28/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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