Permis de construire Logement N° 0783581201030

Permis de construire n° 0783581201030 à Maisons-Laffitte pour 1 690 m² de logement, 3 Ave Carnot

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2013

Dossier PC n° 0783581201030

Demandeur

SCCV CARNOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0783581201030, délivré le 30 janvier 2013 à Maisons-Laffitte (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 Ave Carnot. SCCV CARNOT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 264 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 5 T4 et 6 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI649. Ce dossier s'inscrit parmi les 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisons-Laffitte.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 264 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

1 690 m²

Variation nette

+1 690 m²

Surface totale après

2 050 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 ans 3 mois

Dépôt
13/07/2018
Autorisation
30/01/2013
3
Chantier (DOC)
06/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maisons-Laffitte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI649

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maisons-Laffitte Code postal 78600 Identifiant INSEE 78358
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 360 m² 1 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 690 m² 2 050 m²
Total 360 m² 1 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 690 m² 2 050 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 5 6 - 15
- 13,3 % 13,3 % 33,3 % 40,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CARNOT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
839789831
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0783581201030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 30 janvier 2013
Date de dépôt 13/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 264 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Ave Carnot, à Maisons-Laffitte (78600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV CARNOT et accordée le 30 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 janvier 2013, ouverture de chantier le 6 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 5 T4 et 6 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0783581201030, déposé en mairie de Maisons-Laffitte.

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