Permis de construire à Maisons-Laffitte pour 332 m² de locaux - 39 Rue Saint Nicolas
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 8 avril 2013 · Dossier PC n° 0783581201046 · Demandeur : A.R.J.
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0783581201046, délivré le 8 avril 2013 à Maisons-Laffitte (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 39 Rue Saint Nicolas, Maisons-Laffitte (78600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par A.R.J.. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 183 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM376.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2013.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Maisons-Laffitte
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² |
| Locaux | 277 m² | 41 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² | 41 m² | 318 m² |
| Total | 291 m² | 41 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² | 41 m² | 332 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 41 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
| Entrepôts | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 204 m² |
| Total locaux | 277 m² | 41 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² | 41 m² | 318 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0783581201046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78358 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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