Permis de construire n° 07835617E0007 à Magny-les-Hameaux pour 835 m² de logement, 69 Rue Gabriel Peri
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 28 juin 2017
Dossier PC n° 07835617E0007
Demandeur
CARRE ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07835617E0007 a fait l'objet d'une décision le 28 juin 2017 à Magny-les-Hameaux (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 69 Rue Gabriel Peri. Le projet est porté par CARRE ILE DE FRANCE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 835 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magny-les-Hameaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Magny-les-Hameaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magny-les-Hameaux Code postal 78114 Identifiant INSEE 78356
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 835 m² | 835 m² |
| Total | 0 m² | 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 835 m² | 835 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 8 | - | 8 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARRE ILE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820307882
- SIRET
- 82030788200010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de CARRE ILE DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07835617E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 28 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |