Déclaration préalable Locaux N° 07835617E0029

Déclaration préalable à Magny-les-Hameaux pour 256 m² de locaux - Chemin Rural N_12 La Mare Aux Poissons

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2017

Dossier DP n° 07835617E0029

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 07835617E0029, accordée le 15 juin 2017 à Magny-les-Hameaux (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Chemin Rural N_12 La Mare Aux Poissons, Magny-les-Hameaux (78114). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 221 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont X198, X199, X200.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 221 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

512 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
15/06/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Magny-les-Hameaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

X198 X199 X200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mare Aux Poissons

Territoire administratif

Commune
Magny-les-Hameaux Code postal 78114 Identifiant INSEE 78356
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 256 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 512 m²
Total 256 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 256 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 512 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAGNY LES HAMEAUX (78114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07835617E0029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 221 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Chemin Rural N_12 La Mare Aux Poissons, Magny-les-Hameaux (78114).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07835617E0029, instruit par la commune de Magny-les-Hameaux.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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