Permis de construire Logement N° 07835616E0005

Permis de construire n° 07835616E0005 à Magny-les-Hameaux pour 222 m² de logement, 13 Rue Jean Racine

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2016

Dossier PC n° 07835616E0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07835616E0005 a été délivré le 5 avril 2016 à Magny-les-Hameaux (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 13 Rue Jean Racine.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 817 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL134. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magny-les-Hameaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

817 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

333 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/04/2016
3
Chantier (DOC)
27/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Magny-les-Hameaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Magny-les-Hameaux Code postal 78114 Identifiant INSEE 78356
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 222 m² 0 m² 104 m² 0 m² 118 m² 333 m²
Total 215 m² 222 m² 0 m² 104 m² 0 m² 118 m² 333 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAGNY LES HAMEAUX (78114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07835616E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 817 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Jean Racine, à Magny-les-Hameaux (78114).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 avril 2016, ouverture de chantier le 27 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07835616E0005, déposé en mairie de Magny-les-Hameaux.

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