Permis de construire Logement N° 07835615E0008

Permis de construire n° 07835615E0008 à Magny-les-Hameaux pour 2 016 m² de logement, Rue Eugene Carriere

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 24 mars 2016

Dossier PC n° 07835615E0008

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07835615E0008, ayant fait l'objet d'une décision le 24 mars 2016 à Magny-les-Hameaux (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Eugene Carriere. Le demandeur déclaré est MARIGNAN RESIDENCES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 154 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en individuel, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T3, 13 T4 et 5 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est W202. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magny-les-Hameaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 154 m²

Surface créée

2 016 m²

Variation nette

+2 016 m²

Surface totale après

2 016 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Magny-les-Hameaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

W202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Magny-les-Hameaux Code postal 78114 Identifiant INSEE 78356
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 016 m² 2 016 m²
Total 0 m² 2 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 016 m² 2 016 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 20
Individuels groupés 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 13 5 - 20
- - 10,0 % 65,0 % 25,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Voir les 337 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
419750252
SIRET
41975025200027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1998
Localisation
LEVALLOIS PERRET (92300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07835615E0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 24 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en individuel, pour 2 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 154 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Eugene Carriere, à Magny-les-Hameaux (78114).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MARIGNAN RESIDENCES ; la décision est intervenue le 24 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 24 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 13 T4 et 5 T5, dont 10 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07835615E0008, déposé en mairie de Magny-les-Hameaux.

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