Permis de construire Logement N° 07835020G0114

Permis de construire à Louveciennes pour 356 m² de logement - 4 All Des Tanneries

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 février 2021

Dossier PC n° 07835020G0114

Demandeur

COPROPRIETE 3 RUE RAMBUTEAU

Cette page présente le permis de construire n° 07835020G0114, délivré le 1 février 2021 à Louveciennes (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 4 All Des Tanneries, Louveciennes (78430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COPROPRIETE 3 RUE RAMBUTEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 316 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AS22, AS23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

01/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 316 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

356 m²

Variation nette

+241 m²

Surface totale après

356 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

1 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 22 jours

Localisation du projet à Louveciennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS22 AS23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Louveciennes Code postal 78430 Identifiant INSEE 78350
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 356 m² 0 m² 115 m² 0 m² 241 m² 356 m²
Total 115 m² 356 m² 0 m² 115 m² 0 m² 241 m² 356 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COPROPRIETE 3 RUE RAMBUTEAU

Catégorie
Copropriete
Catégorie juridique
Syndicat de copropriété
SIREN
398610170
Code APE (NAF)
81.10Z - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
Localisation
MANTES LA VILLE (78711)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07835020G0114
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 316 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 All Des Tanneries, Louveciennes (78430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COPROPRIETE 3 RUE RAMBUTEAU et accordé le 1 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 février 2021, ouverture de chantier le 23 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07835020G0114, instruit par la commune de Louveciennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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