Déclaration préalable Locaux N° 07835021G0012

Déclaration préalable à Louveciennes pour 64 m² de locaux - 30 Rue Du General Leclerc

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2021

Dossier DP n° 07835021G0012

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Cette page présente la déclaration préalable n° 07835021G0012, accordée le 7 avril 2021 à Louveciennes (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 30 Rue Du General Leclerc, Louveciennes (78430). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT128, AT126, AT127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 260 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

319 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/04/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Louveciennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT128 AT126 AT127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Louveciennes Code postal 78430 Identifiant INSEE 78350
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 255 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 319 m²
Total 255 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 255 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 319 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
SIREN
287800536
SIRET
28780053600032
Code APE (NAF)
84.25Z - Services du feu et de secours
Localisation
VERSAILLES (78000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07835021G0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 260 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue Du General Leclerc, Louveciennes (78430).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et accordée le 7 avril 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07835021G0012, instruit par la commune de Louveciennes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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