Permis de construire Logement N° 07835012G0064

Permis de construire n° 07835012G0064 à Louveciennes pour 912 m² de logement, 18 Rue De La Paix

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2013

Dossier PC n° 07835012G0064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07835012G0064, délivré le 5 avril 2013 à Louveciennes (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 18 Rue De La Paix.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 524 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 17 logements après travaux, dont 6 individuels et 11 collectifs, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1, 2 T2, 4 T4 et 6 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT26. Ce dossier est l'un des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louveciennes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 524 m²

Surface existante avant

635 m²

Surface créée

912 m²

Variation nette

+783 m²

Surface totale après

1 418 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2022. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2018

Achèvement (DAACT)

05/10/2022

Délai autorisation - chantier

5 ans 7 mois

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

9 ans 6 mois

Dépôt
05/12/2017
Autorisation
05/04/2013
Chantier (DOC)
08/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2022

Localisation du projet à Louveciennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louveciennes Code postal 78430 Identifiant INSEE 78350
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 635 m² 912 m² 0 m² 129 m² 0 m² 783 m² 1 418 m²
Total 635 m² 912 m² 0 m² 129 m² 0 m² 783 m² 1 418 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements individuels 6
Logements collectifs 11
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 2 - 4 - 6 17
29,4 % 11,8 % - 23,5 % - 35,3 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAURE-DE-BRETAGNE (35330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07835012G0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 avril 2013
Date de dépôt 05/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 logements (6 individuels, 11 collectifs), pour 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 524 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Rue De La Paix, à Louveciennes (78430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 avril 2013, ouverture de chantier le 8 novembre 2018, achèvement déclaré le 5 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 2 T2, 4 T4 et 6 T6+, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07835012G0064, déposé en mairie de Louveciennes.

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