Permis de construire Logement N° 07835012G0064

Permis de construire à Louveciennes pour 912 m² de logement - 18 Rue De La Paix

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2013

Dossier PC n° 07835012G0064

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07835012G0064, délivré le 5 avril 2013 à Louveciennes (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 18 Rue De La Paix, Louveciennes (78430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 524 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 17 logements après travaux, dont 6 individuels et 11 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T1, 2 T2, 4 T4, 6 T6+, dont 5 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 524 m²

Surface existante avant

635 m²

Surface créée

912 m²

Variation nette

+783 m²

Surface totale après

1 418 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2022.

Autorisation

5 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2018

Achèvement (DAACT)

05/10/2022

Délai autorisation - chantier

5 ans 7 mois

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

9 ans 6 mois

Dépôt
05/12/2017
Autorisation
05/04/2013
Chantier (DOC)
08/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2022

Localisation du projet à Louveciennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Louveciennes Code postal 78430 Identifiant INSEE 78350
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 635 m² 912 m² 0 m² 129 m² 0 m² 783 m² 1 418 m²
Total 635 m² 912 m² 0 m² 129 m² 0 m² 783 m² 1 418 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements individuels 6
Logements collectifs 11
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 2 - 4 - 6 17
29,4 % 11,8 % - 23,5 % - 35,3 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAURE-DE-BRETAGNE (35330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07835012G0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 avril 2013
Date de dépôt 05/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 17 logements (6 individuels, 11 collectifs), pour 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 524 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue De La Paix, Louveciennes (78430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2013, ouverture de chantier le 8 novembre 2018, achèvement déclaré le 5 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 2 T2, 4 T4, 6 T6+, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07835012G0064, instruit par la commune de Louveciennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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