Le permis de construire n° 07834620M0004 a été délivré le 15 mai 2020 à Longnes (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1 Ruelle aux Gillots.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 171 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1260. La base compte un autre dossier pour la même voie, Ruelle aux Gillots, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 126 permis de construire et déclarations préalables à Longnes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

613 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

603 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

15/05/2020

Autorisation

15/05/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Longnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 1260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Longnes Code postal 78980 Identifiant INSEE 78346
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 171 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 171 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher diminue de 613 m² à 603 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	442 m²	171 m²	10 m²	0 m²	161 m²	603 m²
Locaux	171 m²	0 m²	0 m²	171 m²	-171 m²	0 m²
Total	613 m²	171 m²	10 m²	171 m²	-10 m²	603 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LONGNES (78980)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07834620M0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78346 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 mai 2020
Date de dépôt	15/05/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, Ruelle aux Gillots à Longnes (78980)

L’autre dossier recensé sur la voie Ruelle aux Gillots depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0783462500006 Logement Autorisé

5343 Ruelle aux Gillots

Longnes (78980)

Nouvelle construction

01/09/2025 181 m² SDP SCI VIYAN

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Longnes

PC n°07834619M0010 Locaux Commencé

2 rue des Tourelles

Longnes (78980)

Extension sans transformation

14 févr. 2020 95 m² SDP COMMUNE DE LONGNES

PC n°07834619M0014 Logement Annulé

8 Clos du Champ Paquerettes

Longnes (78980)

Nouvelle construction

27 févr. 2020 77 m² SDP

PC n°07834620M0001 Logement Terminé

5 impasse de l'Ancienne Ferme

Longnes (78980)

Nouvelle construction

13 mars 2020 165 m² SDP

PC n°07834619M0016 Logement Terminé

26Bis Rue de Versailles

Longnes (78980)

Nouvelle construction

29 mai 2020 125 m² SDP

PC n°07834620M0008 Locaux Autorisé

24 rue de Versailles

Longnes (78980)

Extension sans transformation

20 juil. 2020 230 m² SDP

PC n°07834620M0013 Logement Commencé

2 impasse de l'Ancienne Ferme

Longnes (78980)

Nouvelle construction

25 août 2020 103 m² SDP

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