Permis de construire Locaux N° 07834619M0010

Permis de construire n° 07834619M0010 à Longnes pour 95 m² de locaux, 2 Rue Des Tourelles

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 février 2020

Dossier PC n° 07834619M0010

Demandeur

COMMUNE DE LONGNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07834619M0010 a été délivré le 14 février 2020 à Longnes (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Des Tourelles. Le projet est porté par COMMUNE DE LONGNES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C511, C450. L'ensemble des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longnes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

471 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

566 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
05/05/2020
Autorisation
14/02/2020
3
Chantier (DOC)
05/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C511 C450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longnes Code postal 78980 Identifiant INSEE 78346
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 471 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 566 m²
Total 471 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 566 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 471 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 566 m²
dont Bureaux 471 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 566 m²
Total locaux 471 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 566 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LONGNES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217803469
SIRET
21780346900014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
LONGNES (78980)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07834619M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 février 2020
Date de dépôt 05/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 95 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Tourelles, à Longnes (78980).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LONGNES et accordé le 14 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 février 2020, ouverture de chantier le 5 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07834619M0010, déposé en mairie de Longnes.

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