Permis de construire Logement N° 07833716F0005

Permis de construire n° 07833716F0005 à Limetz-Villez pour 70 m² de logement, 4 Impasse Du Veau Roux

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 26 mai 2016

Dossier PC n° 07833716F0005

Demandeur

LE BOUT DE LA RUELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07833716F0005 a fait l'objet d'une décision le 26 mai 2016 à Limetz-Villez (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 4 Impasse Du Veau Roux. Le demandeur déclaré est LE BOUT DE LA RUELLE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limetz-Villez.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/05/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

750 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

220 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Limetz-Villez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limetz-Villez Code postal 78270 Identifiant INSEE 78337
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 70 m² 10 m² 0 m² 60 m² 150 m²
Locaux 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 70 m²
Total 230 m² 0 m² 70 m² 10 m² 70 m² -10 m² 220 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE BOUT DE LA RUELLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
494509987
SIRET
49450998700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
LIMETZ-VILLEZ (78270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07833716F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 26 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Impasse Du Veau Roux, à Limetz-Villez (78270).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LE BOUT DE LA RUELLE ; la décision est intervenue le 26 mai 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 26 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07833716F0005, déposé en mairie de Limetz-Villez.

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