Permis de construire n° 07833518L0052 à Limay pour 310 m² de locaux, 26 Rue Des Champarts - Rue Pa
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2019
Dossier PC n° 07833518L0052
Demandeur
COMMUNE DE LIMAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 26 Rue Des Champarts - Rue Pa, le permis de construire n° 07833518L0052 a été délivré le 11 mars 2019 à Limay (Yvelines, Île-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LIMAY.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 511 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX140, AX370. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Limay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limay Code postal 78520 Identifiant INSEE 78335
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 713 m² | 260 m² | 50 m² | 128 m² | 50 m² | 132 m² | 1 845 m² |
| Total | 1 713 m² | 260 m² | 50 m² | 128 m² | 50 m² | 132 m² | 1 845 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 713 m² | 260 m² | 50 m² | 128 m² | 50 m² | 132 m² | 1 845 m² |
| Total locaux | 1 713 m² | 260 m² | 50 m² | 128 m² | 50 m² | 132 m² | 1 845 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LIMAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217803352
- SIRET
- 21780335200137
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LIMAY (78520)
Autres dossiers de COMMUNE DE LIMAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07833518L0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |