Permis de construire Mixte N° 07833518L0051

Permis de construire n° 07833518L0051 à Limay pour 407 m² de logement et locaux, 18 Rue Jean Pierre Timbaud

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2019

Dossier PC n° 07833518L0051

Demandeur

IMMOHD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Limay (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07833518L0051 a été délivré le 14 mars 2019, pour un projet situé 18 Rue Jean Pierre Timbaud. Le demandeur déclaré est IMMOHD.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 864 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 115 m² d'habitation et 292 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB181, BB188. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 864 m²

Surface existante avant

614 m²

Surface créée

407 m²

Variation nette

+407 m²

Surface totale après

1 021 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
14/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB181 BB188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limay Code postal 78520 Identifiant INSEE 78335
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Locaux 614 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 906 m²
Total 614 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 1 021 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 614 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 906 m²
Total locaux 614 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 906 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOHD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803492545
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LIMAY (78520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07833518L0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 864 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18 Rue Jean Pierre Timbaud, à Limay (78520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IMMOHD et accordé le 14 mars 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 115 m² d'habitation et 292 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07833518L0051, déposé en mairie de Limay.

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