Permis de construire Logement N° 07833515L0001

Permis de construire n° 07833515L0001 à Limay pour 104 m² de logement, 38 rue Pierre Curie

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2015

Dossier PC n° 07833515L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07833515L0001 a été délivré le 11 mars 2015 à Limay (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 38 rue Pierre Curie.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 496 m², le programme représente 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/04/2015, soit 30 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 265. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Pierre Curie, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 359 permis de construire et déclarations préalables à Limay, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

496 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

30 jours

Dépôt
10/04/2015
Autorisation
11/03/2015
3
Chantier (DOC)
10/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limay Code postal 78520 Identifiant INSEE 78335
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 496 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 104 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIMAY (78520)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07833515L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 mars 2015
Date de dépôt 10/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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