Permis de construire Locaux N° 07833514L0050

Permis de construire n° 07833514L0050 à Limay pour 98 m² de locaux, 8 Rue Des Hauts Reposoirs

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 février 2015

Dossier PC n° 07833514L0050

Demandeur

CIMENTS CALCIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07833514L0050 a été délivré le 3 février 2015 à Limay (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 8 Rue Des Hauts Reposoirs. Le demandeur déclaré est CIMENTS CALCIA.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 798 m²

Surface existante avant

333 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
03/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limay Code postal 78520 Identifiant INSEE 78335
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 333 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 431 m²
Total 333 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 333 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 431 m²
Total locaux 333 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 431 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIMENTS CALCIA

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
654800689
SIRET
65480068900022
Code APE (NAF)
23.51Z - Fabrication de ciment
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1965
Localisation
VERT (78930)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07833514L0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 798 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Des Hauts Reposoirs, à Limay (78520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CIMENTS CALCIA et accordé le 3 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07833514L0050, déposé en mairie de Limay.

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