Permis de construire n° 07832713M0006 à Juziers pour 2 249 m² de logement, 149 avenue de Paris
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 1 novembre 2013
Dossier PC n° 07832713M0006
Demandeur
SCI JUZIERS PARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 1 novembre 2013 à Juziers (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07832713M0006 porte sur un projet situé 149 avenue de Paris. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCI JUZIERS PARC.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 34 logements, dont 3 logements individuels et 31 appartements neufs, après démolition des 148 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 34 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. Sur un terrain de 2 249 m², le programme représentait 2 249 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 346. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de Paris, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables à Juziers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Juziers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juziers Code postal 78820 Identifiant INSEE 78327
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 148 m² existants et construire 2 249 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 249 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 249 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 34 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 148 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 148 m² à 2 249 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 148 m² | 2 249 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 2 101 m² | 2 249 m² |
| Total | 148 m² | 2 249 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 2 101 m² | 2 249 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 31 appartements neufs et 3 logements individuels. Les logements allaient du T2 au T5. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 148 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 31 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 31 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 15 | 6 | 3 | - | 34 |
| - | 29,4 % | 44,1 % | 17,6 % | 8,8 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 34 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 34 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI JUZIERS PARC, une SCCV basée à Boulogne-Billancourt.
Demandeur
SCI JUZIERS PARC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 791634918
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07832713M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 1 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 27/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AB 346 à Juziers (78820)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de Paris à Juziers (78820)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Paris depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.