Permis de construire n° 07832712M0017 à Juziers pour 115 m² de logement, 31 rue des Grandes Vignes
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 5 février 2013
Dossier PC n° 07832712M0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 5 février 2013 à Juziers (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07832712M0017 porte sur un projet situé 31 rue des Grandes Vignes.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T5. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 115 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 700 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/10/2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 439. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Grandes Vignes, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 127 permis de construire et déclarations préalables à Juziers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Juziers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juziers Code postal 78820 Identifiant INSEE 78327
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 700 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 115 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Total | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARTROUVILLE (78500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07832712M0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 5 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AE 439 à Juziers (78820)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Grandes Vignes à Juziers (78820)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Grandes Vignes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.