Le permis de construire n° 0783241900002, délivré le 14 octobre 2019 à Jouy-Mauvoisin (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé rue de l'Eglise. Le projet est porté par IKAD.

Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs. 147 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 526 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré Z 684. Sur la même voie, rue de l'Eglise, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 17 permis de construire et déclarations préalables à Jouy-Mauvoisin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

526 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

23/07/2020

Autorisation

14/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jouy-Mauvoisin

Le dossier vise la parcelle cadastrale Z 684. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouy-Mauvoisin.

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

Z 684

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jouy-Mauvoisin Code postal 78200 Identifiant INSEE 78324
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 526 m².

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 147 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	147 m²	0 m²	0 m²	0 m²	147 m²	147 m²
Total	0 m²	147 m²	0 m²	0 m²	0 m²	147 m²	147 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IKAD, une société civile immobilière (SCI) basée à Buchelay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

IKAD

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 850419425
SIRET: 85041942500010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2019
Localisation: BUCHELAY (78200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0783241900002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 octobre 2019
Date de dépôt	23/07/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue de l'Eglise à Jouy-Mauvoisin (78200)

Les 2 autres permis de construire recensés rue de l'Eglise depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0783241900004 Logement Terminé

rue de l'Eglise

Jouy-Mauvoisin (78200)

Nouvelle construction

04/03/2020 222 m² SDP SUN

PC n°07832413M0003 Logement Commencé

3 rue de l'Eglise

Jouy-Mauvoisin (78200)

Extension sans transformation

07/06/2013 54 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Jouy-Mauvoisin

PC n°07832414M0002 Logement Commencé

rue de la Fontaine

Jouy-Mauvoisin (78200)

Nouvelle construction

05 juil. 2014 164 m² SDP

PC n°0783241500002 Locaux Terminé

route de Fontenay Le Poirier aux Saints

Jouy-Mauvoisin (78200)

Nouvelle construction

07 mai 2015 493 m² SDP EARL DU POIRIER AUX SAINTS

PC n°0783241700002 Logement Commencé

route de Mantes/Chemin des

Jouy-Mauvoisin (78200)

Nouvelle construction

11 sept. 2017 342 m² SDP

PC n°0783241900004 Logement Terminé

rue de l'Eglise

Jouy-Mauvoisin (78200)

Nouvelle construction

04 mars 2020 222 m² SDP SUN

PC n°0783242000001 Locaux Commencé

Entre Les Deux Chemins

Jouy-Mauvoisin (78200)

Nouvelle construction

04 nov. 2020 981 m² SDP

PC n°0783242000004 Logement Autorisé

impasse des Rues

Jouy-Mauvoisin (78200)

Nouvelle construction

26 févr. 2021 121 m² SDP

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