Permis de construire à Jouy-Mauvoisin pour 493 m² de locaux - Route De Fontenay Le Poirier Aux Saints
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2015
Dossier PC n° 0783241500002
Demandeur
EARL DU POIRIER AUX SAINTS
Cette page présente le permis de construire n° 0783241500002, délivré le 7 mai 2015 à Jouy-Mauvoisin (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Route De Fontenay Le Poirier Aux Saints, Jouy-Mauvoisin (78200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU POIRIER AUX SAINTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 377 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 493 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Y216.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2015.
Autorisation
7 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2015
Achèvement (DAACT)
02/12/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois 15 jours
Durée du chantier
2 mois 10 jours
Délai total
6 mois 25 jours
Localisation du projet à Jouy-Mauvoisin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Poirier Aux Saints
Territoire administratif
- Commune
- Jouy-Mauvoisin Code postal 78200 Identifiant INSEE 78324
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 493 m² |
| Total | 0 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 493 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 493 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU POIRIER AUX SAINTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 512283508
- SIRET
- 51228350800012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- JOUY-MAUVOISIN (78200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0783241500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |