Permis de construire Locaux N° 07832122Y0025

Permis de construire n° 07832122Y0025 à Jouars-Pontchartrain pour 540 m² de locaux, 718 Route Des Mousseaux

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 août 2022

Dossier PC n° 07832122Y0025

Demandeur

EARL DES PLANCHETTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07832122Y0025, délivré le 18 août 2022 à Jouars-Pontchartrain (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 718 Route Des Mousseaux. Le projet est porté par EARL DES PLANCHETTES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 085 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD367. Ce dossier fait partie des 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouars-Pontchartrain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 085 m²

Surface existante avant

790 m²

Surface créée

540 m²

Variation nette

+540 m²

Surface totale après

1 330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
31/12/2023
Autorisation
18/08/2022
Chantier (DOC)
15/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2023

Localisation du projet à Jouars-Pontchartrain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jouars-Pontchartrain Code postal 78760 Identifiant INSEE 78321
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 790 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 1 330 m²
Total 790 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 1 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 790 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 1 330 m²
Total locaux 790 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 1 330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES PLANCHETTES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
322431990
SIRET
32243199000025
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
1981
Localisation
JOUARS-PONTCHARTRAIN (78760)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07832122Y0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 août 2022
Date de dépôt 31/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 085 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 718 Route Des Mousseaux, à Jouars-Pontchartrain (78760).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL DES PLANCHETTES et accordé le 18 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 août 2022, ouverture de chantier le 15 mars 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07832122Y0025, déposé en mairie de Jouars-Pontchartrain.

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