Permis de construire Locaux N° 07832120Y0027

Permis de construire n° 07832120Y0027 à Jouars-Pontchartrain pour 30 m² de locaux

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2020

Dossier PC n° 07832120Y0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 septembre 2020 à Jouars-Pontchartrain (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07832120Y0027 figure dans les données Sitadel.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouars-Pontchartrain.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

84 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/09/2020
3
Chantier (DOC)
15/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jouars-Pontchartrain

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jouars-Pontchartrain Code postal 78760 Identifiant INSEE 78321
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 84 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 84 m²
Total 84 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 84 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 54 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 84 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 84 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOUARS PONTCHARTRAIN (78760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07832120Y0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 septembre 2020, ouverture de chantier le 15 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07832120Y0027, déposé en mairie de Jouars-Pontchartrain.

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