Permis de construire n° 07832120Y0023 à Jouars-Pontchartrain pour 1 305 m² de logement, Chemin De Paris La Fosse Rouge
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2020
Dossier PC n° 07832120Y0023
Demandeur
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07832120Y0023 a été délivré le 25 septembre 2020 à Jouars-Pontchartrain (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Chemin De Paris La Fosse Rouge. Le projet est porté par CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 406 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif, dont 22 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2 et 12 T3.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouars-Pontchartrain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jouars-Pontchartrain
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fosse Rouge
Territoires administratifs
- Commune
- Jouars-Pontchartrain Code postal 78760 Identifiant INSEE 78321
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 305 m² | 1 305 m² |
| Total | 0 m² | 1 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 305 m² | 1 305 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 12 | - | - | - | 22 |
| - | 45,5 % | 54,5 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 22 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 552046484
- SIRET
- 55204648400325
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- PARIS-13E-ARRONDISSEMENT (75013)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07832120Y0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |