Permis de construire à Jouars-Pontchartrain pour 634 m² de logement - 1 Le Clos Des Moulins
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2014
Dossier PC n° 07832114Y0011
Demandeur
ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
Cette page présente le permis de construire n° 07832114Y0011, délivré le 21 juillet 2014 à Jouars-Pontchartrain (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1 Le Clos Des Moulins, Jouars-Pontchartrain (78760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 688 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3, 5 T4, dont 8 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C278, C845, C312.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2017.
Autorisation
21 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2015
Achèvement (DAACT)
06/07/2017
Délai autorisation - chantier
8 mois 11 jours
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Jouars-Pontchartrain
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Jouars-Pontchartrain Code postal 78760 Identifiant INSEE 78321
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 634 m² |
| Total | 0 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 634 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 1 | 5 | - | - | 8 |
| - | 25,0 % | 12,5 % | 62,5 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 592001648
- SIRET
- 59200164800050
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- PARIS-10E-ARRONDISSEMENT (75010)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07832114Y0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 06/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |