Permis de construire Logement N° 07832114Y0007

Permis de construire n° 07832114Y0007 à Jouars-Pontchartrain pour 1 182 m² de logement, 24 Rue De Mazieres 2Bis 2

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2014

Dossier PC n° 07832114Y0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Rue De Mazieres 2Bis 2, le permis de construire n° 07832114Y0007 a été délivré le 31 juillet 2014 à Jouars-Pontchartrain (Yvelines, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 871 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 16 logements, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 5 T3, 3 T4 et 4 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A4299. Ce dossier est l'un des 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouars-Pontchartrain.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

871 m²

Surface créée

1 182 m²

Variation nette

+1 182 m²

Surface totale après

1 182 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 9 mois

Dépôt
02/09/2020
Autorisation
31/07/2014
3
Chantier (DOC)
14/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jouars-Pontchartrain

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A4299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jouars-Pontchartrain Code postal 78760 Identifiant INSEE 78321
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 182 m² 1 182 m²
Total 0 m² 1 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 182 m² 1 182 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 5 3 4 - 16
- 25,0 % 31,3 % 18,8 % 25,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLAMART (92140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07832114Y0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 juillet 2014
Date de dépôt 02/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 871 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue De Mazieres 2Bis 2, à Jouars-Pontchartrain (78760).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 juillet 2014, ouverture de chantier le 14 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 5 T3, 3 T4 et 4 T5, dont 4 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07832114Y0007, déposé en mairie de Jouars-Pontchartrain.

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