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Permis de construire Locaux N° 07831714M0002

Permis de construire à Jambville pour 829 m² de locaux - Chateau De

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 545 498 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chateau De, Jambville (78440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE et accordé le 19 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2014, ouverture de chantier le 10 octobre 2014, achèvement déclaré le 21 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07831714M0002, instruit par la commune de Jambville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2014

Dossier PC n° 07831714M0002

Demandeur

SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07831714M0002, délivré le 19 septembre 2014 à Jambville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Chateau De, Jambville (78440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 545 498 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 829 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B109, B110, B153.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

545 498 m²

Surface créée

829 m²

Variation nette

+829 m²

Surface totale après

829 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2015.

Autorisation

19 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2014

Achèvement (DAACT)

21/03/2015

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

5 mois 11 jours

Délai total

6 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/09/2014

Chantier (DOC)

10/10/2014

Achèvement (DAACT)

21/03/2015

Localisation du projet à Jambville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B109 B110 B153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Jambville Code postal 78440 Identifiant INSEE 78317
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	829 m²	0 m²	0 m²	0 m²	829 m²	829 m²
Total	0 m²	829 m²	0 m²	0 m²	0 m²	829 m²	829 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	829 m²	0 m²	0 m²	0 m²	829 m²	829 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775682024
SIRET: 77568202400010
Code APE (NAF): 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Localisation: JAMBVILLE (78440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07831714M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78317 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 545 498 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chateau De, Jambville (78440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE et accordé le 19 septembre 2014.

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