Permis de construire Logement N° 07831121G0134

Permis de construire n° 07831121G0134 à Houilles pour 114 m² de logement, rue Daumesnil

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2021

Dossier PC n° 07831121G0134

Demandeur

SCI HEAB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07831121G0134 a été délivré le 27 décembre 2021 à Houilles (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse rue Daumesnil. SCI HEAB porte le projet.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 8 m² existants. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 114 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 213 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/12/2024, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 62. La voie, rue Daumesnil, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 543 permis de construire et déclarations préalables à Houilles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

213 m²

Surface existante avant

8 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
12/12/2024
Autorisation
27/12/2021
3
Chantier (DOC)
12/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Houilles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI 62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houilles Code postal 78800 Identifiant INSEE 78311
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 8 m² existants et construit 114 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 213 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 114 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 8 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 8 m² à 114 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 8 m² 114 m² 0 m² 8 m² 0 m² 106 m² 114 m²
Total 8 m² 114 m² 0 m² 8 m² 0 m² 106 m² 114 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI HEAB, dont l'adresse déclarée est à Sartrouville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SCI HEAB

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
491955852
SIRET
49195585200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
SARTROUVILLE (78500)

Autres dossiers de SCI HEAB

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07831121G0134
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 décembre 2021
Date de dépôt 12/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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