Permis de construire Logement N° 07831121G0122

Permis de construire n° 07831121G0122 à Houilles pour 110 m² de logement, 21 rue Victor Hugo

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2021

Dossier PC n° 07831121G0122

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07831121G0122, délivré le 13 décembre 2021 à Houilles (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 21 rue Victor Hugo.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 100 m² existants. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 158 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AV 328. Sur la même voie, rue Victor Hugo, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 543 permis de construire et déclarations préalables à Houilles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

158 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/12/2021
2
Autorisation
13/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Houilles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV 328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houilles Code postal 78800 Identifiant INSEE 78311
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 100 m² existants et construit 110 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 158 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 110 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 100 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 100 m² à 110 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 110 m² 0 m² 100 m² 0 m² 10 m² 110 m²
Total 100 m² 110 m² 0 m² 100 m² 0 m² 10 m² 110 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARTROUVILLE (78500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07831121G0122
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 décembre 2021
Date de dépôt 13/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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