Permis de construire Logement N° 07831119G0081

Permis de construire n° 07831119G0081 à Houilles pour 209 m² de logement, 8 Bis Rue De Stalingrad

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2019

Dossier PC n° 07831119G0081

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 novembre 2019 à Houilles (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07831119G0081 porte sur un projet situé 8 Bis Rue De Stalingrad.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 422 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE430, AE431. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 534 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houilles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

422 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

209 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Houilles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE430 AE431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houilles Code postal 78800 Identifiant INSEE 78311
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 56 m² 209 m² 0 m² 56 m² 0 m² 153 m² 209 m²
Total 56 m² 209 m² 0 m² 56 m² 0 m² 153 m² 209 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORLY (94310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07831119G0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 422 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Bis Rue De Stalingrad, à Houilles (78800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07831119G0081, déposé en mairie d'Houilles.

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