La déclaration préalable n° 07831119G0200, accordée le 7 octobre 2019 à Houilles (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 76 boulevard Emile Zola.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. 33 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 88 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 428 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AK 344. Sur la même voie, boulevard Emile Zola, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 543 permis de construire et déclarations préalables à Houilles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

428 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2019.

Autorisation

7 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

07/10/2019

Autorisation

07/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Houilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Houilles Code postal 78800 Identifiant INSEE 78311
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 428 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 33 m² à construire et 88 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 88 m² parmi les 123 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 123 m² à 121 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	123 m²	33 m²	88 m²	35 m²	88 m²	-2 m²	121 m²
Total	123 m²	33 m²	88 m²	35 m²	88 m²	-2 m²	121 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HOUILLES (78800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07831119G0200
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	78311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 octobre 2019
Date de dépôt	07/10/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, boulevard Emile Zola à Houilles (78800)

L’autre dossier recensé boulevard Emile Zola depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07831122G0069 Logement Commencé

24 boulevard Emile Zola

Houilles (78800)

Nouvelle construction

27/12/2022 179 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Houilles

PC n°07831119G0067 Logement Autorisé

rue de la Paix

Houilles (78800)

Nouvelle construction

17 sept. 2019 167 m² SDP

PC n°07831119G0068 Logement Terminé

rue de la Paix

Houilles (78800)

Nouvelle construction

17 sept. 2019 168 m² SDP

PC n°07831119G0072 Logement Terminé

66 rue Joseph Bara

Houilles (78800)

Nouvelle construction

17 sept. 2019 112 m² SDP

PC n°07831119G0071 Logement Terminé

60 Ter Rue Parmentier

Houilles (78800)

Nouvelle construction

28 oct. 2019 100 m² SDP

PC n°07831119G0076 Logement Commencé

16 rue Ledru Rollin

Houilles (78800)

Nouvelle construction

05 nov. 2019 146 m² SDP

PC n°07831119G0081 Logement Autorisé

8 Bis Rue de Stalingrad

Houilles (78800)

Nouvelle construction

06 nov. 2019 209 m² SDP

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Permis d'aménager à Houilles

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