Permis de construire Logement N° 07831119G0046

Permis de construire n° 07831119G0046 à Houilles pour 121 m² de logement, 7 Ter Rue des Rosiers

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2019

Dossier PC n° 07831119G0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07831119G0046, délivré le 4 juillet 2019 à Houilles (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 Ter Rue des Rosiers.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 15 m² existants. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 450 m², le programme représente 121 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/05/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/06/2020, soit 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 551, AE 88. La voie, rue des Rosiers, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 543 permis de construire et déclarations préalables à Houilles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

450 m²

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/05/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2020

Achèvement (DAACT)

13/05/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
13/05/2022
Autorisation
04/07/2019
Chantier (DOC)
04/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2022

Localisation du projet à Houilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 551 AE 88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houilles Code postal 78800 Identifiant INSEE 78311
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 15 m² existants et construit 121 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 450 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 121 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 15 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 15 m² à 121 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 15 m² 121 m² 0 m² 15 m² 0 m² 106 m² 121 m²
Total 15 m² 121 m² 0 m² 15 m² 0 m² 106 m² 121 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOUILLES (78800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07831119G0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juillet 2019
Date de dépôt 13/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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