Permis de construire Logement N° 07831119G0032

Permis de construire n° 07831119G0032 à Houilles pour 154 m² de logement, impasse des Carrossiers

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 9 juillet 2019

Dossier PC n° 07831119G0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07831119G0032, ayant fait l'objet d'une décision le 9 juillet 2019 à Houilles (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé impasse des Carrossiers.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 340 m², le programme représentait 154 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 105. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, impasse des Carrossiers, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 543 permis de construire et déclarations préalables à Houilles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

340 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

154 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Houilles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houilles Code postal 78800 Identifiant INSEE 78311
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 340 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 154 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOUILLES (78800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07831119G0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 9 juillet 2019
Date de dépôt 08/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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