Permis de construire Locaux N° 07831118G0093

Permis de construire n° 07831118G0093 à Houilles pour 48 m² de locaux, 1 Place De La Gare

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 février 2019

Dossier PC n° 07831118G0093

Demandeur

EAUSOLAIRE ENERGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 février 2019 à Houilles (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07831118G0093 porte sur un projet situé 1 Place De La Gare. Le dossier a été déposé par EAUSOLAIRE ENERGIE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP341. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 535 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houilles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

166 m²

Surface existante avant

483 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

531 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Houilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houilles Code postal 78805 Identifiant INSEE 78311
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m²
Locaux 346 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 394 m²
Total 483 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 531 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 346 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 394 m²
Total locaux 346 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 394 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EAUSOLAIRE ENERGIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
512899931
SIRET
51289993100012
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Année de création
2009
Localisation
ASNIERES (92600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07831118G0093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Place De La Gare, à Houilles (78800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EAUSOLAIRE ENERGIE et accordée le 19 février 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07831118G0093, déposé en mairie d'Houilles.

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