Permis de construire Logement N° 07831115G0088

Permis de construire n° 07831115G0088 à Houilles pour 2 986 m² de logement, 34 rue Gambetta

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2016

Dossier PC n° 07831115G0088

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07831115G0088, délivré le 9 mars 2016 à Houilles (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 34 rue Gambetta.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 50 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 16 des 50 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le dossier déclare 2 986 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 180 m², soit 60 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/06/2017, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 79, AR 437. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Gambetta, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 543 permis de construire et déclarations préalables à Houilles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 180 m²

Surface créée

2 986 m²

Variation nette

+2 986 m²

Surface totale après

2 986 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
30/06/2017
Autorisation
09/03/2016
3
Chantier (DOC)
30/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Houilles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR 79 AR 437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houilles Code postal 78805 Identifiant INSEE 78311
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 180 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 986 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 50 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 986 m² 2 986 m²
Total 0 m² 2 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 986 m² 2 986 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 50 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 21 18 9 - - 50
4,0 % 42,0 % 36,0 % 18,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Seize des 50 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUNGIS CEDEX (94523)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07831115G0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 mars 2016
Date de dépôt 30/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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