Permis de construire Logement N° 07831114G0036

Permis de construire n° 07831114G0036 à Houilles pour 234 m² de logement, 23 rue du Reveil Matin

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2014

Dossier PC n° 07831114G0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07831114G0036 a été délivré le 10 septembre 2014 à Houilles (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 23 rue du Reveil Matin.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels, tous des T4. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 169 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 65 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 324 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AT 207. La voie, rue du Reveil Matin, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 543 permis de construire et déclarations préalables à Houilles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

324 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

234 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/09/2014
2
Autorisation
10/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Houilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houilles Code postal 78805 Identifiant INSEE 78311
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 324 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 169 m² à construire et 65 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 65 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 65 m² à 234 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 169 m² 65 m² 0 m² 65 m² 169 m² 234 m²
Total 65 m² 169 m² 65 m² 0 m² 65 m² 169 m² 234 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMORLAYE (60260)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07831114G0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 septembre 2014
Date de dépôt 10/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue du Reveil Matin à Houilles (78800)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Houilles

Autres types d'autorisations à Houilles