Permis de construire Mixte N° 07831114G0031

Permis de construire n° 07831114G0031 à Houilles pour 1 872 m² de logement et locaux, 1 rue de l'Eglise

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 août 2014

Dossier PC n° 07831114G0031

Demandeur

SCCV HOUILLES RENAISSANTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Houilles (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07831114G0031 a été délivré le 21 août 2014, pour un projet situé 1 rue de l'Eglise. La société de programme immobilier SCCV HOUILLES RENAISSANTE porte le projet.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 18 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le programme représente 1 627 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 90 m² par logement. S'y ajoutent 245 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 678, AO 204, AO 214. Sur la même voie, rue de l'Eglise, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 543 permis de construire et déclarations préalables à Houilles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

1 872 m²

Variation nette

+1 872 m²

Surface totale après

1 872 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/08/2014
2
Autorisation
21/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Houilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 678 AO 204 AO 214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houilles Code postal 78805 Identifiant INSEE 78311
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 627 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 18 logements créés, soit un ratio de 90 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 245 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 627 m² 1 627 m²
Locaux 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Total 0 m² 1 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 872 m² 1 872 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Total locaux 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 18 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 5 9 1 3 - 18
- 27,8 % 50,0 % 5,6 % 16,7 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV HOUILLES RENAISSANTE, basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.

Demandeur

SCCV HOUILLES RENAISSANTE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
802140327
SIRET
80214032700023
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2014
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07831114G0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 août 2014
Date de dépôt 21/08/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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