Permis de construire n° 07831113G0044 à Houilles pour 1 889 m² de logement, 108 rue Gabriel Peri
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2013
Dossier PC n° 07831113G0044
Demandeur
SA D'H L M FRANCE HABITATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Houilles (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07831113G0044 a été délivré le 10 septembre 2013, pour un projet situé 108 rue Gabriel Peri. La demande émane de l'organisme HLM SA D'H L M FRANCE HABITATION.
Ce permis de construire porte sur la création de 26 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 1 697 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 192 m² issus de transformation sur un terrain de 2 496 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/12/2013, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 476, AN 139, AN 519. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Gabriel Peri, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 543 permis de construire et déclarations préalables à Houilles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Houilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houilles Code postal 78805 Identifiant INSEE 78311
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 496 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 697 m² à construire et 192 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 192 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 953 m² à 2 650 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 192 m² | 1 697 m² | 192 m² | 0 m² | 192 m² | 1 697 m² | 1 889 m² |
| Locaux | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 761 m² |
| Total | 953 m² | 1 697 m² | 192 m² | 0 m² | 192 m² | 1 697 m² | 2 650 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 26 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 13 | 7 | - | - | 26 |
| - | 23,1 % | 50,0 % | 26,9 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 26 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 26 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM SA D'H L M FRANCE HABITATION, basé à Levallois-Perret. Ce demandeur a déposé 156 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 79 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SA D'H L M FRANCE HABITATION
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 582142816
- SIRET
- 58214281600294
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- LEVALLOIS-PERRET (92300)
Autres dossiers de SA D'H L M FRANCE HABITATION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07831113G0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 23/12/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Gabriel Peri à Houilles (78800)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Gabriel Peri depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.