Retour aux permis de construire de Hermeray

Permis de construire Locaux N° 07830722C0007

Permis de construire à Hermeray pour 15 m² de locaux - 3 Rue Des Noues

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Noues, Hermeray (78125).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HERMERAY et accordé le 22 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 septembre 2022, ouverture de chantier le 27 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07830722C0007, instruit par la commune de Hermeray.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2022

Dossier PC n° 07830722C0007

Demandeur

COMMUNE DE HERMERAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07830722C0007, délivré le 22 septembre 2022 à Hermeray (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 3 Rue Des Noues, Hermeray (78125). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE HERMERAY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1269, C1479.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

254 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

269 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/09/2022

Chantier (DOC)

27/03/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Hermeray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1269 C1479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hermeray Code postal 78125 Identifiant INSEE 78307
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	254 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	269 m²
Total	254 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	254 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	269 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HERMERAY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217803071
SIRET: 21780307100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: HERMERAY (78125)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07830722C0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78307 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Noues, Hermeray (78125).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HERMERAY et accordé le 22 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 septembre 2022, ouverture de chantier le 27 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07830722C0007, instruit par la commune de Hermeray.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hermeray

PC n°07830726C0003 Logement Autorisé

6 Bis Route De La Boissière

Hermeray (78125)

Nouvelle construction

26 mai 2026 107 m² SDP

PC n°07830726C0001 Logement Autorisé

6 Chemin De La Voie Meunière Lot B5

Hermeray (78125)

Nouvelle construction

31 mars 2026 116 m² SDP

PC n°07830725C0003 Locaux Autorisé

46 Route D'epernon

Hermeray (78125)

Extension sans transformation

10 sept. 2025 308 m² SDP OVD

PC n°07830724C0005 Logement Commencé

1E Chemin De Chartres

Hermeray (78125)

Nouvelle construction

15 mai 2025 104 m² SDP

PC n°07830724C0006 Logement Autorisé

3 Chemin De La Mulotiere Lieu Dit La Villeneuve

Hermeray (78125)

Extension sans transformation

19 mars 2025 181 m² SDP

PC n°07830723C0007 Locaux Annulé

4 Rue De La Mairie

Hermeray (78125)

Extension sans transformation

25 mars 2024 28 m² SDP SIVOM HERMERAY RAIZEUX

Autres types d'autorisations à Hermeray

Permis d'aménager à Hermeray

8 autorisations

Permis de démolir à Hermeray

7 autorisations