Permis de construire Logement N° 07829720E0003

Permis de construire à Guyancourt pour 2 989 m² de logement - 6 Rue Ernest Lavisse Lot A18 Zac Villaroy

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 9 juillet 2020 · Dossier PC n° 07829720E0003 · Demandeur : NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07829720E0003, délivré le 9 juillet 2020 à Guyancourt (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue Ernest Lavisse Lot A18 Zac Villaroy, Guyancourt (78280). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 307 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 43 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 16 T3, 9 T4, 2 T5.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK168.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
09/07/2020
Surface du terrain
1 307 m²
Surface créée
2 989 m²
Variation nette
+2 989 m²
Surface totale après
2 989 m²
Destination
Logement
Logements créés
43
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2023.

Autorisation
9 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2021
Achèvement (DAACT)
12/07/2023
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans
Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/07/2020
Chantier (DOC)
09/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2023

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Guyancourt

Adresse
6 Rue Ernest Lavisse Lot A18 Zac Villaroy, Guyancourt (78280)
Lieu-dit
Lot A18 Zac Villaroy
Commune
Code postal
78280
Département
Région
Parcelles cadastrales
BK168
Code INSEE
78297

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 989 m² 2 989 m²
Total 0 m² 2 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 989 m² 2 989 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 16 9 2 - 43
- 37,2 % 37,2 % 20,9 % 4,7 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
824350763
SIRET
82435076300010
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
LA MADELEINE (59562)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07829720E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78297 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 9 juillet 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-01
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 2 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 307 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Ernest Lavisse Lot A18 Zac Villaroy, Guyancourt (78280).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2020, ouverture de chantier le 9 juillet 2021, achèvement déclaré le 12 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07829720E0003, instruit par la commune de Guyancourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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