Déclaration préalable Locaux N° 07829720E0046

Déclaration préalable n° 07829720E0046 à Guyancourt pour 64 m² de locaux, Le Poteau

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2020

Dossier DP n° 07829720E0046

Demandeur

BLOWBALL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07829720E0046 a été accordée le 30 juillet 2020 à Guyancourt (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Le Poteau. Le demandeur déclaré est BLOWBALL.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI99. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guyancourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

64 m²

Surface totale après

64 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
30/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guyancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guyancourt Code postal 78280 Identifiant INSEE 78297
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² -64 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BLOWBALL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882580525
SIRET
88258052500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VOISINS LE BRETONNEUX (78960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07829720E0046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Le Poteau, à Guyancourt (78280).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par BLOWBALL et accordé le 30 juillet 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07829720E0046, déposé en mairie de Guyancourt.

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