Permis de construire Locaux N° 07829121Y0019

Permis de construire à Guerville pour 2 207 m² de locaux - 31 Rue De Seine

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2022

Dossier PC n° 07829121Y0019

Demandeur

HOLDING EVELYNE PROUVOST

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07829121Y0019, délivré le 28 avril 2022 à Guerville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 31 Rue De Seine, Guerville (78930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOLDING EVELYNE PROUVOST. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 488 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 143 m² en bureaux, 281 m² en industrie, 1 640 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA137, ZA204, ZA205.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 488 m²

Surface existante avant

2 987 m²

Surface créée

2 207 m²

Variation nette

+2 057 m²

Surface totale après

5 044 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/04/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guerville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA137 ZA204 ZA205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Guerville Code postal 78930 Identifiant INSEE 78291
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 987 m² 2 064 m² 143 m² 7 m² 143 m² 2 057 m² 5 044 m²
Total 2 987 m² 2 064 m² 143 m² 7 m² 143 m² 2 057 m² 5 044 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 383 m² 143 m² 143 m² 7 m² 0 m² 279 m² 662 m²
Industrie 1 132 m² 281 m² 0 m² 0 m² 143 m² 138 m² 1 270 m²
Entrepôt 1 472 m² 1 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 640 m² 3 112 m²
Total locaux 2 987 m² 2 064 m² 143 m² 7 m² 143 m² 2 057 m² 5 044 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING EVELYNE PROUVOST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
383953601
SIRET
38395360100036
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07829121Y0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 488 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue De Seine, Guerville (78930).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HOLDING EVELYNE PROUVOST et accordé le 28 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07829121Y0019, instruit par la commune de Guerville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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