Permis de construire à Guerville pour 4 901 m² de locaux - 31 Rue De Seine
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 25 avril 2022 · Dossier PC n° 0782912100019 · Demandeur : HOLDING EVELYNE PROUVOST
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0782912100019, délivré le 25 avril 2022 à Guerville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 31 Rue De Seine, Guerville (78930). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HOLDING EVELYNE PROUVOST. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 488 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 281 m² de industrie, 1 640 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA137, ZA204, ZA205.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Guerville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 987 m² | 1 921 m² | 143 m² | 7 m² | 143 m² | 1 914 m² | 4 901 m² |
| Total | 2 987 m² | 1 921 m² | 143 m² | 7 m² | 143 m² | 1 914 m² | 4 901 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 383 m² | 0 m² | 143 m² | 7 m² | 0 m² | 136 m² | 519 m² |
| Industrie | 1 132 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 138 m² | 1 270 m² |
| Entrepôts | 1 472 m² | 1 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 640 m² | 3 112 m² |
| Total locaux | 2 987 m² | 1 921 m² | 143 m² | 7 m² | 143 m² | 1 914 m² | 4 901 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0782912100019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78291 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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