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Permis de construire Locaux N° 0782912000019

Permis de construire à Guerville pour 200 m² de locaux - 11 Rue Beauregard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 337 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Beauregard, Guerville (78930).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOS VILLAGES D'ENFANTS et accordé le 14 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2021, ouverture de chantier le 14 juin 2021, achèvement déclaré le 28 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0782912000019, instruit par la commune de Guerville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2021

Dossier PC n° 0782912000019

Demandeur

SOS VILLAGES D'ENFANTS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0782912000019, délivré le 14 mai 2021 à Guerville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 11 Rue Beauregard, Guerville (78930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOS VILLAGES D'ENFANTS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 337 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD90, AD91, AD94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 337 m²

Surface existante avant

770 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

-140 m²

Surface totale après

630 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2022.

Autorisation

14 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2021

Achèvement (DAACT)

28/01/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

7 mois 14 jours

Délai total

8 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/05/2021

Chantier (DOC)

14/06/2021

Achèvement (DAACT)

28/01/2022

Localisation du projet à Guerville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD90 AD91 AD94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Guerville Code postal 78930 Identifiant INSEE 78291
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 2
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	490 m²	0 m²	60 m²	430 m²
Locaux	280 m²	200 m²	280 m²	200 m²
Total	770 m²	200 m²	340 m²	630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	140 m²	0 m²	140 m²	0 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	200 m²	0 m²	200 m²	200 m²
Commerce et services	140 m²	0 m²	140 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	280 m²	200 m²	280 m²	0 m²	200 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOS VILLAGES D'ENFANTS

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775666803
SIRET: 77566680300132
Code APE (NAF): 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
Localisation: PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0782912000019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 337 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Beauregard, Guerville (78930).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOS VILLAGES D'ENFANTS et accordé le 14 mai 2021.

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