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Permis de construire Locaux N° 0782912000019

Permis de construire n° 0782912000019 à Guerville pour 200 m² de locaux, 11 Rue Beauregard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 337 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 11 Rue Beauregard, à Guerville (78930).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION SOS VILLAGES D'ENFANTS et accordé le 14 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 mai 2021, ouverture de chantier le 14 juin 2021, achèvement déclaré le 28 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0782912000019, déposé en mairie de Guerville.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2021

Dossier PC n° 0782912000019

Demandeur

FONDATION SOS VILLAGES D'ENFANTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue Beauregard, le permis de construire n° 0782912000019 a été délivré le 14 mai 2021 à Guerville (Yvelines, Île-de-France). Le demandeur déclaré est FONDATION SOS VILLAGES D'ENFANTS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 337 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD90, AD91, AD94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guerville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 337 m²

Surface existante avant

630 m²

Surface créée

200 m²

Surface totale après

630 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2022. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2021

Achèvement (DAACT)

28/01/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/05/2021

Chantier (DOC)

14/06/2021

Achèvement (DAACT)

28/01/2022

Localisation du projet à Guerville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD90 AD91 AD94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guerville Code postal 78930 Identifiant INSEE 78291
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	490 m²	0 m²	60 m²	-60 m²	430 m²
Locaux	140 m²	200 m²	140 m²	60 m²	200 m²
Total	630 m²	200 m²	200 m²	0 m²	630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	140 m²	0 m²	140 m²	-140 m²	0 m²
dont Hôtels	140 m²	0 m²	140 m²	-140 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	200 m²	0 m²	200 m²	200 m²
dont Bureaux	0 m²	200 m²	0 m²	200 m²	200 m²
Total locaux	140 m²	200 m²	140 m²	60 m²	200 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION SOS VILLAGES D'ENFANTS

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775666803
SIRET: 77566680300132
Code APE (NAF): 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: PARIS (75009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0782912000019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 337 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 11 Rue Beauregard, à Guerville (78930).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION SOS VILLAGES D'ENFANTS et accordé le 14 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 mai 2021, ouverture de chantier le 14 juin 2021, achèvement déclaré le 28 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0782912000019, déposé en mairie de Guerville.

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