Déclaration préalable n° 0782912000005 à Guerville pour 660 m² de locaux, Rue Des Trois Cornets Les Fillancourts
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 février 2020
Dossier DP n° 0782912000005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Trois Cornets Les Fillancourts, la déclaration préalable n° 0782912000005 a été accordée le 20 février 2020 à Guerville (Yvelines, Île-de-France).
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 614 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH283. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guerville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guerville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fillancourts
Territoires administratifs
- Commune
- Guerville Code postal 78930 Identifiant INSEE 78291
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 009 m² | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 1 009 m² |
| Total | 1 009 m² | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 1 009 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | -660 m² | 349 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 660 m² |
| Total locaux | 1 009 m² | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 1 009 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUERVILLE (78930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0782912000005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |