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Permis de construire Locaux N° 0782672100001

Permis de construire à Gargenville pour 187 m² de locaux - 98 Avenue De Paris

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 693 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 98 Avenue De Paris, Gargenville (78440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI IMMOSANTE et accordé le 28 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0782672100001, instruit par la commune de Gargenville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2021

Dossier PC n° 0782672100001

Demandeur

SCI IMMOSANTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0782672100001, délivré le 28 mai 2021 à Gargenville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 98 Avenue De Paris, Gargenville (78440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI IMMOSANTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 693 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 132 m² en bureaux, 55 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM341.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

693 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

373 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/05/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gargenville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gargenville Code postal 78400 Identifiant INSEE 78267
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	94 m²	0 m²	0 m²	94 m²
Locaux	92 m²	187 m²	187 m²	279 m²
Total	186 m²	187 m²	187 m²	373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	132 m²	132 m²	132 m²
Commerce et services	92 m²	55 m²	55 m²	147 m²
Total locaux	92 m²	187 m²	187 m²	279 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMOSANTE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 850182171
SIRET: 85018217100015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GARGENVILLE (78440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0782672100001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 693 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 98 Avenue De Paris, Gargenville (78440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI IMMOSANTE et accordé le 28 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0782672100001, instruit par la commune de Gargenville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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