Permis de construire Locaux N° 0782672100001

Permis de construire n° 0782672100001 à Gargenville pour 187 m² de locaux, 98 Avenue De Paris

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2021

Dossier PC n° 0782672100001

Demandeur

SCI IMMOSANTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gargenville (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 0782672100001 a été délivré le 28 mai 2021, pour un projet situé 98 Avenue De Paris. Le dossier a été déposé par SCI IMMOSANTE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 693 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 55 m² en commerce et activités de service et 132 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM341. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gargenville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

693 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

373 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gargenville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gargenville Code postal 78400 Identifiant INSEE 78267
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m²
Locaux 92 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 279 m²
Total 186 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 92 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 147 m²
Autres activités 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
dont Bureaux 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total locaux 92 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 279 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMOSANTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850182171
SIRET
85018217100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GARGENVILLE (78440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0782672100001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 693 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 98 Avenue De Paris, à Gargenville (78440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI IMMOSANTE et accordé le 28 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0782672100001, déposé en mairie de Gargenville.

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