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Permis de construire Locaux N° 0782672000014

Permis de construire à Gargenville pour 286 m² de locaux - 21 Avenue De Paris

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 600 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Avenue De Paris, Gargenville (78440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RDI et accordé le 30 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2021, ouverture de chantier le 13 septembre 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0782672000014, instruit par la commune de Gargenville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2021

Dossier PC n° 0782672000014

Demandeur

RDI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0782672000014, délivré le 30 mars 2021 à Gargenville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 21 Avenue De Paris, Gargenville (78440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RDI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 600 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 40 m² en bureaux, 214 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 600 m²

Surface existante avant

739 m²

Surface créée

286 m²

Variation nette

+254 m²

Surface totale après

993 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022.

Autorisation

30 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 14 jours

Durée du chantier

9 mois 17 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

30/06/2022

Autorisation

30/03/2021

Chantier (DOC)

13/09/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Localisation du projet à Gargenville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gargenville Code postal 78440 Identifiant INSEE 78267
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	739 m²	254 m²	32 m²	0 m²	32 m²	254 m²	993 m²
Total	739 m²	254 m²	32 m²	0 m²	32 m²	254 m²	993 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	42 m²	40 m²	12 m²	20 m²	32 m²	74 m²
Commerce et services	697 m²	214 m²	20 m²	12 m²	222 m²	919 m²
Total locaux	739 m²	254 m²	32 m²	32 m²	254 m²	993 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RDI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 793374687
SIRET: 79337468700010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GARGENVILLE (78440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0782672000014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 mars 2021
Date de dépôt	30/06/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 600 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Avenue De Paris, Gargenville (78440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RDI et accordé le 30 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2021, ouverture de chantier le 13 septembre 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2022).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0782672000014, instruit par la commune de Gargenville.

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