Permis de construire Logement N° 0782671500030

Permis de construire n° 0782671500030 à Gargenville pour 32 m² de logement, 29 Rue Marcelle Chausson

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2015

Dossier PC n° 0782671500030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0782671500030 a été délivré le 7 août 2015 à Gargenville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 29 Rue Marcelle Chausson.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 794 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH40. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gargenville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

794 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2015

Achèvement (DAACT)

15/03/2016

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/08/2015
Chantier (DOC)
02/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2016

Localisation du projet à Gargenville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gargenville Code postal 78440 Identifiant INSEE 78267
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 127 m²
Total 95 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GARGENVILLE (78440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0782671500030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 794 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 29 Rue Marcelle Chausson, à Gargenville (78440).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 août 2015, ouverture de chantier le 2 décembre 2015, achèvement déclaré le 15 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0782671500030, déposé en mairie de Gargenville.

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